Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

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Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  mepalie le Ven 26 Fév 2010 - 12:41

Bonjour,

J'étais bénévole à la spa de Maurin (et espère pouvoir m'y réinvestir très bientôt). Je profite de votre blog et du fait que vous soyiez très au courant de la loi en matière de chiens catégorisés pour vous soumettre une question.

Mon amie va adopter un rott à la spa. Big boss (rebaptisé Dago signifiant chien en surinamais) qui est en bloc box 2. Ca fait plus d'un mois qu'elle effectue les démarches pour l'adopter, elle est très bien renseignée. Elle est en thèse et sera surement amenée à s'absenter une semaine chaque année pour se rendre à des colloques à l'étranger. Je me suis engagée auprès d'elle a gardé Dago pendant ses absences. J'avais peur de devoir le garder dans mon jardin pendant ces périodes, n'ayant pas le certificat d'aptitude. J'ai donc bien lu la dernière circulaire en la matière et est vu que finalement je n'ai pas besoin de ce certificat pour le promener vu qu'il ne s'agit que de "gardes exceptionnelles". De ce point de vue là, tout va bien.

En revanche, êtes-vous au courant de jurisprudence en la matière ? Il ne devrait pas y avoir de soucis, mais on ne sait pas toujours sur qui on peut tomber lors de contrôles!

Je vous remercie de vos réponses!

Lucile

PS : Pour ceux qui connaissent Dago/Big boss, j'en profite pour donner des nouvelles fraîches de ce matin. Le dossier a beaucoup trainé à cause de l'assurance qui ne voulait pas délivrer le certificat d'assurance tant qu'elle ne présentait pas le papier de la PM. Et c'est justement la PM de Montpellier qui a débloqué cette affaire en appelant l'assurance en question et en lui rappelant que ce n'est que quand le certificat d'assurance est présenté qu'ils délivrent le permis! Bref tout devrait être bon pour mercredi prochain et le loulou quitterait le refuge le jeudi soir sauf impondérables. Elle va poser des congés pour accueillir le chien dans les meilleures conditions. Ce week end, ce sera test muselière pour lui! Merci la PM de Montpellier...

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Re: Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  Katia et Voyou le Ven 26 Fév 2010 - 13:54

Bonne question et je pense que Catherine pourra te l'expliquer ici. Du coup j'ai aussi un doute sur la responsabilité en cas de remplacement du maître de façon temporaire. Sinon sa future maîtresse assure super bien avec Dago. On s'est croisée quelques fois et vraiment c'est top. Le choix de ce rott est excellent car il est magnifique! panda sourire

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Re: Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  mepalie le Ven 26 Fév 2010 - 15:32

Il est assez craquant c'est vrai, il a une bouille à bisous ! Elle a prévu d'y aller demain, je pense l'accompagner. Elle ne manquera pas de donner des nouvelles, sinon je le ferai pour elle.
J'en profite pour vous féliciter tous pour ce blog riche en informations!

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Re: Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  Katia et Voyou le Ven 26 Fév 2010 - 15:59

Merci!!! panda sourire

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Re: Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  catherine-Kalinka le Ven 26 Fév 2010 - 18:42

Il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière

Pour les gardes exceptionnelles, à condition de bien connaître les chiens, et surtout LE chien en question clin d\\'oeil il faut penser à avoir dans la poche copie du permis de détention, et une lettre de "garde" du proprio à ton nom.

Pour l'instant, c'est tout ce qu'on peut dire

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Re: Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  mepalie le Ven 26 Fév 2010 - 19:00

Merci quand même !

De toute façon, le chien je le verrai régulièrement puisque je la vois très souvent. Comme elle va prendre des cours d'éducation canine, j'y assisterai une fois (après qu'elle est fait plusieurs cours seule avec lui bien sur). Histoire de pas faire d'erreur et de poser toutes les questions qui me passent par la tête. Je sais que je suis très précautionneuse avec cette histoire mais bon c'est dans l'intérêt du chien! Et puis j'avoue que ça me permet d'anticiper puisque dans quelques mois, je devrais être en mesure d'adopter moi aussi (et oui, c'est une longue préparation de tout mettre en place : être bien sure de mes disponibilités, trouver un jardin un peu plus grand, etc, etc).

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Re: Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  marie34 le Ven 26 Fév 2010 - 23:38

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Dernière édition par marie34 le Sam 27 Fév 2010 - 12:48, édité 2 fois

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Re: Jurisprudence pour les "détenteurs provisoires"

Message  catherine-Kalinka le Sam 27 Fév 2010 - 11:00

La suite des nouvelles du "beau gosse" dans "Suivi des chiens .." où je recopie photos et infos piquées ici.

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