Chiens sur les balcons = maltraitance

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Chiens sur les balcons = maltraitance

Message  catherine-Kalinka le Dim 17 Oct 2010 - 15:00

Texte de la pétition à signer

En attendant que la détention d'un animal enfermé sur un balcon prison soit interdite :

Nous demandons de manière urgente à Monsieur de Mongolfier, Procureur de La République à Nice, une application stricte de L'Annexe 1 de L'Arrêté du 25 Octobre 1982 qui autorise ce mode de détention, subordonnant toutefois le propriétaire du chien maltraité à un certain nombre de conditions et d'obligations. Tout manquement aux conditions et obligations énoncées dans l'Arrêté peut-être qualifié de mauvais traitement au sens de L'Article R.654-1 du nouveau Code Pénal, punissant le propriétaire maltraitant à une amende d'un montant maximum de 763 Euros.

De ce fait, nous demandons donc à Monsieur De Mongolfier d'appliquer les lois en vigueur en condamnant chaque propriétaire maltraitant à s'acquitter de cette amende avec obligation de leur part de respecter le contenu de L'Arrêté et le cas échéant, engager toutes poursuites nécessaires pour retirer l'animal maltraité si le propriétaire ne s'y conformait toujours pas.
On n'a pas un coeur pour les Hommes et un coeur pour les Animaux. On a un coeur ou on en a pas....Voltaire.



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Re: Chiens sur les balcons = maltraitance

Message  claudie le Dim 17 Oct 2010 - 20:26

ok fait

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Re: Chiens sur les balcons = maltraitance

Message  Madelaine et Pacha le Lun 18 Oct 2010 - 8:48

pétition signée
Madeleine

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Re: Chiens sur les balcons = maltraitance

Message  Xena le Lun 18 Oct 2010 - 10:07

Pétition signée et partagée, par contre je ne comprends pas, pourquoi ne l'avoir ciblée qu'à Nice?

Xena

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Re: Chiens sur les balcons = maltraitance

Message  catherine-Kalinka le Lun 18 Oct 2010 - 10:24

à cause du cas de la chienne en photo

on pourrait faire la même chose à Montpellier !

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Re: Chiens sur les balcons = maltraitance

Message  Katia et Voyou le Lun 18 Oct 2010 - 11:31

Pétition signée hier

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Re: Chiens sur les balcons = maltraitance

Message  ELISABETH le Lun 18 Oct 2010 - 17:22

PETITION SIGNEE

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Re: Chiens sur les balcons = maltraitance

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