Sanctions : un éleveur clandestin et vétérinaire complice

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Sanctions : un éleveur clandestin et vétérinaire complice

Message  catherine-Kalinka le Ven 28 Jan 2011 - 23:10

Elevage clandestin de chios de compagnie - Tourves (tribunal de Draguignan)

De substantielles peines d’amendes ont été prononcées jeudi par le tribunal correctionnel de Draguignan, pour sanctionner les conditions de fonctionnement d’un élevage canin de Tourves.


C’est un employé du chenil, mécontent de n’être payé que pour un mi-temps alors qu’il travaillait à temps complet, qui a mis les gendarmes sur la piste d’Alain, 52 ans, qui exploitait depuis une quinzaine d’années cet élevage. Outre le travail dissimulé, il lui était reproché un exercice illégal de la médecine vétérinaire.

Les vaccins lui étaient fournis par Bruno, un vétérinaire de 50 ans, poursuivi pour complicité, avec lequel il travaillait de longue date, et qui lui procurait en outre des carnets de vaccination vierges, sur lesquels il apposait préalablement sa signature et son tampon.

Le tribunal a dépassé ses réquisitions pour condamner l’éleveur à deux ans de prison avec sursis et 32500 e d’amendes. Le vétérinaire, outre un an de prison avec sursis, a été sanctionné par six mois d’interdiction professionnelle. Les quatre métayers ont été condamnés à des amendes de 3000 à 4000 e, assorties ou non du sursis.

L’éleveur et le vétérinaire devront au surplus verser 7000 e de dommages et intérêts à l’ordre des vétérinaires, 1000 e à la fondation Brigitte Bardot et 4000 e à la société protectrice des animaux.

Plus d'info sur http://www.varmatin.com/article/faits-divers/tourves-les-derives-d%E2%80%99un-elevage-de-chiots-de-compagnie

(ma remarque personnelle : 6 mois d'interdiction d'exercer pour le vétérinaire, ce n'est pas grand chose !!)

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Re: Sanctions : un éleveur clandestin et vétérinaire complice

Message  elise le Sam 29 Jan 2011 - 8:06

C'est vrai que 6 mois pr le veto, c'est vraiment pas grand chose. Et le pseudo éleveur, il n'a pas une interdiction de posséder un animal ou au moins de faire de l'élevage ??? Rien ???

elise

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