identification obligatoire pour TOUS les chats 01/01/12

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

identification obligatoire pour TOUS les chats 01/01/12

Message  catherine-Kalinka le Lun 16 Jan 2012 - 12:08


Voici un lien de cette loi (Article L212-10 du code rural Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28)

Extrait :

« Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques »
Tatouage obligatoire du chat : Alors qu’est ce qui change exactement à partir du 1er janvier 2012 ?

Avant, le tatouage des chats ne devait se faire obligatoirement que lors d’une cession à titre gratuit ou onéreux ! (Déjà là, cette loi n’était pas toujours bien respectée, surtout en matière de cession gratuite !!)

Et bien , à partir du 1er janvier 2012 , en plus des chats cédés , TOUS les chats âgés de PLUS DE 7 MOIS ( nés après le 1 er janvier 2012 ) devront être identifiés par une des méthodes légales ( Puce électronique ou tatouage ) .

1)Tous les chats cédés à titre gratuit ou onéreux
2)Tous les chats de plus de 7 mois (nés après le 1 er janvier 2012 )
3)Tous les chats (peu importe l’âge ) dans les départements déclarés infectés de rage .


catherine-Kalinka
Admin

Nombre de messages : 8200
Localisation : Frontignan
Emploi/loisirs : Bénévole SPA
Date d'inscription : 04/01/2008

http://staff-and-co.forum-free.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum